le réseau social pour les personnes touchées
par un cancer du sein et leurs proches

communauté - informations - ressources de proximité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

« Mon réseau cancer du sein »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site web « Mon réseau cancer du sein » (ci-après désigné « le Site ») édité par  l’association Patients en réseau (ci-après désigné « l’Éditeur ») et dédié aux femmes  concernées par un cancer du sein et leurs proches (ci-après désigné « l’(es) Utilisateur(s) »).

L’Utilisateur reconnaît que Patient en réseau est l’Editeur du Site. Cependant, au titre de l’ensemble des libres contributions produites par les Utilisateurs via le Site, l’Éditeur assume la seule responsabilité d’un intermédiaire technique définie à l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique au titre des contenus librement produits par les Utilisateurs.

 

L’Utilisateur en créant un compte sur le Site a accepté expressément les présentes CGU, sans aucune réserve, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à les respecter. L’Utilisateur est invité à consulter les mentions légales ici (faire un lien vers les mentions légales).

 

MISE EN GARDE : L’UTILISATEUR EST INFORME QUE LES SERVICES FOURNIS VIA LE SITE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUN CAS À LA CONSULTATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMPÉTENTS.  EN CONSÉQUENCE L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L’UTILISATION DU SITE NE REMPLACE EN AUCUN CAS UNE CONSULTATION MÉDICALE, UN DIAGNOSTIC, UNE ACTION DE PRÉVENTION ET/OU DE SUIVI PERSONNEL OU MÉDICAL DE L’UTILISATEUR ET/OU LA RÉALISATION D’EXAMENS COMPLÉMENTAIRES.

 

1.     Objet et présentation du site

Le Site est un service de communication électronique au public comprenant des rubriques d’informations et de libres contributions et d’échanges dont l’accès est strictement personnel et réservé aux Utilisateurs s’étant créé un compte.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts de communication liés à l'utilisation du Site, dont l’accès est gratuit, reste à sa charge exclusive.

Le Site a notamment pour objet de permettre aux Utilisateurs :

(1)   via la rubrique « La communauté », de se mettre en relation avec d’autres Utilisateurs qui le souhaitent soit en leur qualité de patientes atteintes du cancer du sein soit en leur qualité de proches d’une patiente atteinte d’un cancer du sein ; deux communautés sont proposées aux Utilisateurs qui ont le choix de s’inscrire à l’une ou l’autre de ces communautés ;

(2)  via la rubrique « Ressources de proximité », d’accéder à des annuaires de professionnels de santé (médecins, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeute etc.) ou autres professionnels concernés par le cancer du sein (coiffeur prothésiste, socio-esthéticienne, club d’activités physiques etc.) et de les enrichir le cas échéant;

(3) via la rubrique « Enrichir mes connaissances », de permettre aux Utilisateurs d’accéder à de l’information de référence validée par un comité scientifique et de l’enrichir en proposant des thématiques, s’ils ne trouvent pas les réponses recherchées sur le Site et de bénéficier de modules d’information proposés en vue d’améliorer leur qualité de vie pendant la maladie et de l’enrichir le cas échéant ;

(4)  via la rubrique « le réseau du réseau »  de porter à la connaissance des autres Utilisateurs un large panel d’organismes dans la prise en charge et la lutte contre le cancer du sein avec lesquels le réseau a créé des partenariats.

(5)    Via la rubrique « Mes services » de bénéficier ou proposer des services en vue d’améliorer la qualité de vie des Utilisateurs (dons, co-voiturage, co-courses, etc.)

 

Toutes les rubriques ci-dessus exposées, ci-après désignés le(s) « Rubrique(s) », sont susceptibles d’évoluer, ce que l’Utilisateur accepte.

L’Utilisateur qui se créé un compte sur le Site pour accéder aux Rubriques déclare et garantit avoir 18 ans révolus.

 

En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Utilisateurs, il incombe à chaque Utilisateur de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs au Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations diffusées au sein des Rubriques et de tout au autre contenu diffusé de manière générale sur le Site à d’autres fins que celle définie aux présentes conditions générales, et notamment s’interdit d’utiliser les informations diffusées au sein des Rubriques et tout autre contenu diffusé sur le Site pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé , d’une société ou d’un organisme quelconque, ou de manière générale à tout fin publicitaire ou promotionnelle.

Les informations diffusées au sein des Rubriques et tous les autres contenus diffusés sur le Site sont à l'usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité s’interdisent de se créer un compte sur le Site et d’exploiter les informations diffusées au sein des Rubriques et tout autre contenu sans l'autorisation expresse de l’Éditeur.

De même, le Site s'engage à traiter les sujets et les informations de façon neutre et se garde de toute attitude publicitaire ou promotionnelle envers un produit, un service ou un organisme particulier conformément aux dispositions du Code la Santé Publique.

L’Utilisateur est informé que son compte contient des informations sensibles relatives à sa santé et s’engage à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son ordinateur, sa tablette ou son équipement mobile.

2.     Les informations diffusées sur le site

 

2.1  Mises en garde

 

Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via le Site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent consulter les professionnels de santé compétents en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant toute décision médicale.

Les services mis à la disposition des Utilisateurs via les différentes Rubriques ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un acte de télémédecine et ne permettent pas une consultation médicale ou l’établissement ou la confirmation d’un diagnostic  ou d’une prescription quelconque.

L’EDITEUR N’EST EN AUCUN CAS EN MESURE D’APPRÉCIER L’ÉTAT DE SANTÉ DE L’UTILISATEUR ET LE CAS ÉCHÉANT LA SITUATION D’URGENCE ÉVENTUELLE DANS LAQUELLE SE TROUVE L’UTILISATEUR, QUI EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS PROPOSÉES VIA LE SITE, DE TOUTE DÉCISION PRISE, ET DE TOUTE ACTION MISE EN ŒUVRE, À PARTIR DES INFORMATIONS CONTENUES ET SAISIES VIA LE SITE.

Toute situation d’urgence médicale doit conduire l’Utilisateur à contacter immédiatement son médecin traitant ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15. L’Éditeur n’a en aucun cas sélectionné, validé, choisi ou ne recommande les professionnels de santé mentionnés dans les annuaires ou qui peuvent être spontanément mentionnés sur le Site par les Utilisateurs sous leur responsabilité.

TOUTE UTILISATION PAR UN UTILISATEUR D’UNE INFORMATION QUELCONQUE DIFFUSÉE VIA LE SITE QUELLE QUE SOIT SA SOURCE INTERVIENT AUX RISQUES ET PÉRILS DE LA PERSONNE CONCERNÉE.

Les informations diffusées sur le Site par l’Éditeur (qui se distinguent des informations diffusées par les Utilisateurs) sont strictement générales et indicatives. L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour les actualiser régulièrement.

A ce titre, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, les Utilisateurs du Site sont informés du fait que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Éditeur n’effectue aucune vérification ou contrôle des données saisies par l’Utilisateur sur le Site.

2.2 Comité scientifique

Un Comité scientifique, composé de professionnels spécialisés dans la prise en charge du cancer du sein, a été mis en place par l’Éditeur au titre des informations diffusées sur le Site et en particulier au titre de la validation des informations diffusées au sein de la rubrique « Enrichir mes connaissances ».

La composition du comité scientifique est disponible dans la rubrique "Comité scientifique".

Les membres du Comité scientifique et l’Editeur ont, chacun en ce qui les concerne, effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site; toutefois les membres du Comité scientifique et/ou l’Editeur ne sauraient être tenus pour responsables d'erreurs ou d'omissions au sein des informations et services proposés.

3.     Conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur

 

3.1 Création d’un compte personnel

 

La création d’un compte personnel permet à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des Rubriques proposées sur le Site.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’utilisation des Rubriques uniquement accessibles après l’ouverture de son compte personnel implique la collecte et le traitement de ses données de santé à caractère personnel.

À cet effet, la création d’un compte personnel est subordonnée :

  •  au recueil du consentement éclairé, préalable et exprès de l’Utilisateur après son information préalable, au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données de santé à caractère personnel;

     
  •  à l'acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur des présentes CGU par l’Utilisateur.

 

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

L’Utilisateur est ensuite invité à s’identifier lors de chaque connexion à son compte par le biais d’un login et d’un mot de passe étant précisé que :

  •  le login correspond au pseudonyme ou à l’adresse e-mail de l’Utilisateur;
  •  Le mot de passe personnel requis est celui que l’Utilisateur aura renseigné lors de la création de son compte. Conformément aux exigences de sécurité requises, ce mot de passe doit comporter huit caractères alphanumériques minimum, dont une majuscule et un chiffre.

 En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe personnel, l’Utilisateur peut, à tout moment, effectuer une demande d’attribution d’un nouveau mot de passe provisoire, via le lien « Mot de passe oublié »  figurant sous les champs de saisie des identifiant/mot de passe.

En aucun cas, l’Utilisateur pourra se voir réattribuer son précédent mot de passe et devra obligatoirement modifier le mot de passe provisoire qui lui aura été attribué en respectant les contraintes de sécurité précisées ci-dessus.

Chaque Utilisateur s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son login, et est et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de l’accès à son compte, qu’il en ait ou pas connaissance. L’Utilisateur est informé et accepte que l’Éditeur se réserve la faculté de prononcer unilatéralement  la résiliation des présentes CGU à son égard si l’Utilisateur a fourni sciemment son login et son mot de passe à un tiers, ou de manière générale dans le cadre d’un accès frauduleux à son compte.

 

3.2 Sensibilité des données et respect de l’anonymat des Utilisateurs

 

L’Utilisateur est informé que sont partagées a minima avec la communauté des Utilisateurs certaines informations le concernant qui lui sont demandées lors de la création de son compte.

 

Il s’agit de :

  • Son nom d’usage /pseudonyme/nom de navigation
  • la photo de son choix
  •  Son Age
  • Son travail
  • Sa ville
  • Année du diagnostic
  • Pour les femmes atteintes d’un cancer du sein : la situation dans la maladie (juste diagnostiquée, en cours de traitement, sous surveillance/en rémission ; en récidive, autre)
  • Pour les proches : son lien avec la malade (conjoint, parent, enfant etc.)

 

L’Utilisateur est expressément informé qu’il est recommandé de choisir un nom d’usage/pseudonyme associé à une photo non identifiante comme avatar,  plutôt que son identité réelle, s’il ne souhaite pas être identifié par d’autres Utilisateurs du Site et notamment par les membres de la communauté à laquelle il appartient.

L’Utilisateur apprécie sous sa propre responsabilité l’opportunité :

  • d’apparaître sur le Site et de participer aux différents services proposés de façon identifiante ou  au contraire de choisir des informations lui permettant de préserver son anonymat,
  • d’enrichir son profil avec des informations plus précises sur ses passions, son cancer, ses traitements et son histoire etc. en vue d’affiner la recherche de femmes également inscrites sur le site et présentant un profil similaire et permettre un échange d’expérience et un soutien;
  • et, en toutes hypothèses, de s’identifier sur internet en tant que patiente atteinte d’un cancer du sein ou en tant que proche de la malade.

L’Utilisateur ne souhaitant pas être identifié sur le Site est informé et accepte que des risques d’identification par d’autres Utilisateurs inscrits dans la même communauté que lui, existent en fonction de la nature et de la précision des informations qu’il consent à partager avec les autres Utilisateurs de sa communauté.   

4.     Les libres contributions des utilisateurs

 

Le Site propose à l’Utilisateur, après création de son compte personnel, un accès à un ensemble de Rubriques, parmi lesquelles l’Utilisateur est mis en mesure de déposer des libres contributions.

 

4.1  Cession des droits des Utilisateurs

 

Chaque Utilisateur cède à l’Éditeur qui l’accepte, le droit d’utiliser et d’exploiter les libres contributions qu’il dépose au sein des rubriques du Site qui le permettent. L’Éditeur s’engage à ce titre à ne pas dénaturer le contenu des libres contributions et à les exploiter dans le respect strict de la ligne éditoriale du Site.

 

Les droits sont ainsi cédés par l’Utilisateur à l’Éditeur pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et sur tous supports papier, numérique, électronique ou audiovisuel.

4.2  Engagement des Utilisateurs

Les services et les contenus du Site, y compris les contributions de l’Utilisateur sont à l'usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme, ou encore à des fins professionnelles, promotionnelles, marketing ou commerciales.

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent via leurs contributions sur le Site d’assurer la promotion ou la publicité d’un organisme, d’une société, d’un produit ou d’un service.

De façon non exhaustive, les libres Contributions des Utilisateurs sur le Site ne peuvent en aucun cas comprendre les éléments suivants :

 

  • Des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe, l'orientation sexuelle ;
  • Des insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
  • Tout message susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la personne humaine ;
  • Tout message obscène ou pornographique ou pédophile ;
  • Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoire aux Utilisateurs ;
  • Toute utilisation du Site à des fins publicitaires ou commerciales, voire visant à recueillir des données et des témoignages à des fins de recherche, d’études quelque qu’en soient les finalités, de travaux scolaires, universitaires ou journalistiques, ou de publications ou encore de production audiovisuelle. Toute forme de publicité pour un médecin, établissement de santé, médicament, dispositif médical est formellement interdite ;
  • La mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés ;
  • Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
  • Les contributions superflues, obsolètes, fantaisistes, abusives, frauduleuses, ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ainsi que tout message hors-sujet.

 

De même, les Utilisateurs s’engagent à respecter les auteurs des contributions et à ne pas se livrer à de quelconque moquerie ou autre attitude dégradante et blessante et à veillez au respect de leur vie privée.

4.3  Modération a posteriori

L’Éditeur met en place une modération a posteriori des contributions librement et automatiquement/directement diffusées sur le Site par les Utilisateurs sans contrôle éditorial préalable ni fixation sur support matériel préalable de l’Editeur.

Chaque Utilisateur est informé et accepte que tous les messages et contenus postés sur le Site via les services interactifs et espaces collaboratifs proposés sur le Site - les Rubriques « Mon profil/Mon histoire », « Ma communauté » - sont des communications publiques, soumises à l’ensemble de la réglementation en vigueur, et par conséquent engagent sa responsabilité.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des messages, propos et contenus ainsi émis par les Utilisateurs de ces Rubriques.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs messages et propos quel qu’en soit la nature, l’objet et la finalité.

Les opérations de modération a posteriori s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

À ce titre, l’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur assume la seule responsabilité d’un intermédiaire technique définie à l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique au titre des contenus librement produits par les Utilisateurs, et à ce titre que :

  • l’Éditeur n’assume aucune responsabilité au titre de la nature, de la qualité et de la conformité légale des contenus ainsi produits par les Utilisateurs,
  • l’Éditeur puisse supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné dans le respect des formes requises pour une telle demande de suppression,
  • l’Éditeur communique sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
  • L’Éditeur se réserve le droit de supprimer promptement et sans préavis ni indemnité toute contribution qui se révèlerait illicite sur demande d’un tiers à ce titre ou dont l’Editeur prendrait connaissance, et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus et dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Un outil/formulaire/adresse mail est mis à la disposition des Utilisateurs et, des internautes de manière générale, sur la page d'accueil du Site afin de leur permettre, en cas d’atteinte à leur vie privée constatée, de déposer une plainte en ligne. [Lien vers le formulaire mail]

 

En cas d’atteinte avérée à la vie privée du demandeur, il sera procédé au prompt retrait de la contribution litigieuse.

Les messages privés reçus et envoyés à partir du Site constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur ; à ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces collaboratifs et interactifs, ainsi qu’à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l’autorisation expresse et préalable de leurs auteurs.

Toute contribution directe par les Utilisateurs au sein des espaces collaboratifs et interactifs du Site et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs et à leurs risques et périls.

Chaque Utilisateur en sa qualité de patiente atteinte d’un cancer du sein ou en sa qualité de proche d’un malade s’engage à ne divulguer aucune donnée et//ou information se rapportant à un autre Utilisateur ou à un tiers (en ce compris la personne malade dont prend soin l’Utilisateur en sa qualité de proche) sans le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur ou du tiers concerné.

 

4.4  Cas de pharmacovigilance

L’Editeur a mis  en place sur le Site un système automatisé de détection des messages postés par les Utilisateurs pouvant relever d’un cas de pharmacovigilance associé à l’un des produits de certains de ses partenaires. La totalité des messages postés sur le site par les Utilisateurs dans les champs libres à leur disposition seront inclus dans cette détection à l’exception des messages personnels échangés entre Utilisateurs auxquels l’Editeur n’a pas accès.

Les informations recueillies pouvant relever d’un cas de pharmacovigilance pourront être transmises, s’il le demande, au partenaire concerné accompagnées des informations suivantes :

  • Pseudonyme de l’Utilisateur
  • Profil Utilisateur (patient ou proche de patient)
  • Message dans son intégralité
  • Date de l’envoi du message par l’Utilisateur

 

Pour tous les messages concernés, l’Utilisateur ayant posté le message recevra automatiquement un message l’encourageant à notifier l’éventuel cas de pharmacovigilance à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament ou au partenaire concerné (s’il s’agit bien d’un produit de ce dernier) via un formulaire qui sera fourni à l’Utilisateur.

 

5.     Rubrique « Ressources de proximité »

 

La rubrique « Ressources de proximité » met à la disposition des Utilisateurs des annuaires de professionnels de santé (médecins, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeute etc.) ou d’autres professionnels concernés par le cancer du sein (coiffeur prothésiste, socio-esthéticienne, associations de patients, club d’activités physiques etc.).

 

Les annuaires de professionnels sont ouverts et peuvent être enrichis par les professionnels eux-mêmes ou par le biais d’un Utilisateur à l’issu d’un contrôle préalable et systématique de l’Éditeur.

 

Dans ce dernier cas, l’Éditeur adressera au professionnel concerné un courrier afin de l’informer de l’enregistrement de ses données dans le respect des dispositions de l’article 32, III de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés.

 

Les informations contenues au sein des annuaires sont strictement indicatives et n’engagent en aucun cas et de quelque façon que ce soit la responsabilité de l’Éditeur, le choix du professionnel se faisant sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur et/ou le professionnel concerné lui-même est mis en mesure d’adresser une demande de rectification ou de retrait d’un professionnel figurant dans un annuaire afin de garantir la qualité et l’actualisation des informations qui y figurent en cas de déménagement ou de cessation d’activité, départ à la retraite, changement d’activité.

 

Les demandes de modification ou de retrait d’un professionnel d’un annuaire en ligne transmises à l’Éditeur doivent être justifiées et pourront être vérifiées par l’Editeur.

 

En aucun cas un professionnel ne sera retiré de l’annuaire à la demande d’un Utilisateur pour des raisons de convenance personnelle.

 

6.     Rubrique  « Enrichir mes connaissances »

La Rubrique « ENRICHIR MES CONNAISSANCES » a pour objet d’informer les Utilisateurs souhaitant mieux comprendre la maladie et gérer son impact au quotidien soit par le biais de réponses générales apportées aux questions qui se posent fréquemment soit en mettant à leur disposition des modules d’information.

L’Éditeur permet aux Utilisateurs qui le souhaitent d’enrichir la base de données de la Rubrique ENRICHIR MES CONNAISSANCES » en soumettant en ligne une thématique les intéressant et n’y figurant pas.

La thématique proposée par l’Utilisateur est soumise à la validation de l’Éditeur – et du comité scientifique. L’Éditeur et le comité scientifique s’assureront, chacun dans les limites de sa compétence, notamment, de  l’adéquation de la thématique avec la ligne éditoriale du Site, de l’intérêt qu’elle présente pour le plus grand nombre d’Utilisateurs et de sa pertinence scientifique, médicale et éthique notamment.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que les réponses et toutes informations  apportées dans le cadre de la Rubrique « ENRICHIR MES CONNAISSANCES » sont générales et strictement indicatives ; Elles ne reposent sur aucune analyse de paramètres individuels concernant l’Utilisateur et ne se substituent en aucun cas et de quelque façon que ce soit à une consultation auprès des professionnels de santé compétents.

De manière générale, les Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées sur le Site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement et doivent consulter les professionnels de santé compétents avant de prendre une décision quelle qu’elle soit.

7.   Témoignages

L’Utilisateur qui souhaite publier sur le Site un témoignage renseigne volontairement à cet effet la rubrique « Mon histoire » du Site.

L’Utilisateur est libre de diffuser sa photographie à l’occasion de son témoignage.

Il émet, lors de la soumission de son témoignage un consentement préalable et exprès au titre de la collecte de données à caractère personnel, et notamment de ses données de santé le concernant, afin de lui permettre de participer ainsi au Site.

L’Utilisateur apprécie sous sa responsabilité l’opportunité de participer ainsi au Site et de s’identifier sur internet en tant que patiente atteinte d’un cancer du sein ou proche de la malade.

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et droits d’auteur, l’Utilisateur, en soumettant un formulaire de témoignage, autorise l’Éditeur à fixer, reproduire et communiquer au public via le Site ou tout autre support édité par l’Éditeur les éléments de sa personnalité ainsi communiqués.

Chaque Utilisateur cède à l’Éditeur qui l’accepte, le droit d’utiliser ses témoignages dans le cadre de l’ensemble des différentes missions de l’association « Patients en réseau » en sa qualité d’Éditeur du Site ; l’Éditeur s’engage à ce titre à ne pas dénaturer le contenu des témoignages et à les exploiter dans le respect strict de la poursuite de ses missions. Si l’Utilisateur souhaite s’opposer à l’utilisation de ses témoignages dans un environnement autre que celui du Site, il peut adresser un mail à cet effet à l’adresse contact@patientsenreseau.fr

Les droits sont ainsi cédés par l’Utilisateur sur ses témoignages à l’Éditeur pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et sur tous supports papier, numérique, électronique ou audiovisuel.

 

8.     Responsabilité

 

Il est expressément convenu que l’Éditeur et les membres du Comité Scientifiques sont soumis à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes CGU et la mise en œuvre du Site, en ce compris notamment la complétude, la qualité, l’exhaustivité des informations et des services qui y sont proposés et la continuité des accès au Site.

Tout Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls.

L’Éditeur et les membres du Comité Scientifiques ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le Site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices, de chance notamment de bénéficier d’un droit, et l'interruption d'activité.

Il appartient à tout Utilisateur de procéder à toute vérification, plus particulièrement préalablement à la mise en œuvre des informations que le Site contient et avant toute prise de décision médicale ou autre, sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls.

Chaque Utilisateur reconnaît que la responsabilité de l’Éditeur au titre de la mise à disposition de services interactifs et d’espaces collaboratifs est la responsabilité en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie numérique.

L’Éditeur ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. La présence de ces liens sur le Site n’implique pas l’adhésion ou la validation de leur contenu par l’Éditeur qui n’accepte en aucun cas une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces sites tiers. Chaque Utilisateur du Site accède donc aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque les liens ont été proposés à partir du Site.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les liens pointant vers le Site, une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est requise et peut être sollicitée en s’adressant à l’adresse : contact@patientsenreseau.fr

9.     Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site. Chaque Utilisateur s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou toute autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système du Site, et /ou des données ou informations diffusées.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les coordonnées visibles des autres Utilisateurs, ou collecter des informations sur les Utilisateurs, pour faciliter l'envoi de communications de masse non sollicités tels que spam ou permettre à des tiers l'utilisation desdites informations sur les Utilisateurs.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas gêner ou entraver l’utilisation par  les autres Utilisateurs du Site et des services proposés à travers les différentes Rubriques. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site afin de mener toute activité illégale ou qui viole les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.

 

  1. Protection des données à caractère personnel et vie privée

L'association Patients en réseau,  Éditeur du Site, est responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, des données à caractère personnel administratives et de santé de l’Utilisateur collectées lors de l’ouverture du compte et traitées au titre de l’utilisation du Site et de la mise en œuvre des différentes Rubriques proposées.

L’Utilisateur est informé que ses données de santé à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Rubriques.

À cet effet, l’Utilisateur consent expressément et préalablement lors de la création de son compte à la collecte et au traitement de ses données de santé à caractère personnel.

Seules les données marquées d’un astérisque sur les formulaires sont obligatoires.

Son consentement exprès, préalable et éclairé à la collecte et au traitement de ses données de santé est recueilli par le biais d’une notice d’information et de consentement associé à une case à cocher lors de la création de son compte.

L’Utilisateur est également informé du fait que les données qui le concernent, une fois anonymisées et agrégées, peuvent faire l’objet d’analyses et d’études dans le respect de mesures de sécurité garantissant l’anonymat de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont exclusivement destinées au responsable de traitement et aux autres Utilisateurs du Site s’étant créé un compte et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de ne pas renseigner de données directement identifiantes le concernant et choisir un nom d’usage et une photo comme avatar afin de préserver son anonymat sur le Site et notamment dans la Rubrique « Ma communauté ».

L’Utilisateur peut également se rendre dans la Rubrique  « Confidentialité » pour sélectionner les paramètres par défaut limitant la diffusion des données le concernant.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que le contenu des contributions produites au sein des services interactifs soit référencé sur internet, et ce sans les identifier d'une manière quelconque et notamment par leur nom d’usage renseigné lors de la création de leur compte.

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en place et en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles de l’Utilisateur (en ce compris ses données administratives et de santé) dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter directement le responsable de traitement aux coordonnées suivantes : droitdacces@patientsenreseau.fr

Ce même droit de suppression peut également être exercé par toute autre personne, non Utilisateur, dès lors que des données à caractère personnel la concernant figurent sur le Site.

L’Utilisateur est informé que des cookies de navigation et de mesure d’audience sont déployés lors de sa navigation sur le Site et que ces derniers sont strictement nécessaires à la bonne exploitation du Site et des services qu’il propose et à la mesure de l’audience.

L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition ci-dessus défini pour désactiver les cookies de mesure d’audience.

Enfin, l’Utilisateur est informé que ses données de géolocalisation sont collectées pendant une durée de 1 mois afin de lui proposer les coordonnées des professionnels les plus proches de l’endroit où se trouve, lors de  chaque connexion sur le Site. S’il ne souhaite plus permettre l’exploitation de ses données de géolocalisation dans le cadre du traitement, il est invité à désactiver  la fonction de géolocalisation en procédant aux réglages adéquats au sein de son ordinateur. 

  1. Opposition et résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Si l’Utilisateur pense que les identifiants sont connus d’un tiers, il peut à tout moment modifier son mot de passe en se rendant au sein de la rubrique « Modifier mon profil » et en cliquant sur « Modifier le mot de passe ».

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de  fermer son compte à tout moment.

Cette faculté peut être exercée à tout moment en se rendant au sein de la rubrique « Modifier mon profil » et en cliquant sur le lien « Supprimer le profil ».

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à son compte et ses données.

L’Utilisateur est informé que la fermeture de son compte entraîne la suppression automatique de ses données administratives et de santé à caractère personnel. Dans ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible du compte et ce faisant des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

  1. Modification / résiliation à l’initiative de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à prévenir l’Utilisateur de toute modification des CGU du Site. Dans ce cas, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGU.

En revanche, l’amélioration ou l’ajout d’un service et/ou d’une information ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des informations et/ou services proposés.

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, l’Éditeur peut être amené à fermer tout ou partie du Site. Un message en informera l’Utilisateur. L’Éditeur déploie tous les moyens nécessaires à la limitation des périodes de suspension, qui sont cependant acceptées par l’Utilisateur.

Ainsi, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site sans délai ni préavis. Dans cette situation, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du Site dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.

L’Éditeur se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer le compte de l’Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

  • utilisation non-conforme aux présentes CGU ;
  • tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès.
  • compte demeuré inactif pendant une longue période de 24 mois et après envoi d’une notification préalable par e-mail.

De même, l’accès au compte personnel sera interrompu en cas de décès connu de l’Utilisateur.

  1. Sécurité

Tout Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

À ce titre, L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'Utilisateur, ni des dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

  1. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») appartient exclusivement à L’Éditeur ou à ses partenaires.

Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation du Site dans le respect des présentes CGU. L’Utilisateur peut reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les rubriques du Site où le Contenu est accessible.

Toute autre forme d'utilisation, sans l’autorisation préalable et expresse de L’Éditeur, telle que notamment les reproductions, extractions, le téléchargement des vidéos, le copier/coller des articles, les altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • conformément à sa destination définie aux présentes CGU,
  • pour un usage personnel à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,
  • dans le respect des droits d’auteur,
  • sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les Contenus, et sans tenter d’entraver le Site,
  • sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.
  • Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

L’archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

L’Utilisateur reconnait et accepte, qu’après son identification, l’activation de la case de recueil de son consentement au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données de santé à caractère personnel et toute autre manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctions proposées au sein du Site, et en particulier l’émission de son consentement au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données de santé et l’acceptation des CGU, constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code Civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions du Code Civil en matière de signature électronique, en cas de conflit entre les registres informatisés de l’Éditeur et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de l’Éditeur primeront sur les documents de l’Utilisateur ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

  1. Dispositions générales

Le Site a été conçu pour des Utilisateurs résidents françaisLes présentes CGU sont régies par la loi française. Les Utilisateurs étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant le Site.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France :

  • les pratiques médicales évoquées au sein du Site,
  • les références citées au sein du Site,
  • et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée.

L’Éditeur peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

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NOTICE LEGALE

EDITEUR

Le Site est édité par l’association Patients en réseau située 15 bis rue Jeanne d'Arc 78100 Saint Germain en Laye, déclarée en sous-préfecture de Saint Germain en Laye sous le numéro W783004836 et dont le numéro SIREN est 800 746 406 00019 et qui peut être joint aux contacts suivants :

 

Le directeur ou du codirecteur de la publication est Monsieur/Madame Laure Guéroult-Accolas

 

HEBERGEUR

 

Les données à caractère personnel collectées et traitées au titre de la création du compte personnel par l’Utilisateur et de l’utilisation des Rubriques proposés par le Site sont hébergées auprès de la société OVH SAS, située à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, immatriculée de RCS Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045

L’hébergeur peut être joint au contact suivant :

  • Téléphone : +33 (0)820 698 765